Conditions générales de vente

Le site www.ateliernuage.fr (ci-après dénommé le « Site ») immatriculée sous le numéro SIREN 901 058 883, dont le siège social est situé 25 rue des Courtils, 44230 Saint Sébastien sur Loire est représenté par Mme Marie PESME.

Le Site www.ateliernuage.fr est hébergé par la Société OVH Cloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix– France.

Le client internaute est dénommé le Client.

L’accès et l’utilisation du Site sont réservés à des personnes physiques, majeures à l’exclusion de toute vente à des professionnels ou aux fins de revente à des tiers. Dans tous les cas, l’accès ou l’utilisation du Site par un Client sont soumis au respect des Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales de Vente »).

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.

Le Site propose à la vente des décorations en tricotin, des bijoux fantaisies et divers accessoires (ci-après les « Produits ») fabriqués ou assemblés près de Nantes.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment.

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, du prix et de la description des Produits, objets de la Commande.

1. Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente 

En se connectant sur le Site, le Client qui souhaite passer commande d’un Produit reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et accepte d’y être lié sans réserve (en cochant la case : « J’accepte les Conditions Générales de Vente et je reconnais que la validation de cette Commande m’engage à en payer le prix ») pour les achats de Produits qu’il effectuera dans ce cadre par quelque moyen que ce soit. Les Produits proposés sur le Site sont décrits dans des fiches Produits comprenant une/des photos et indiquant leur dénomination et caractéristiques. Le Client reconnaît et accepte que les photographies puissent présenter des variations avec le Produit qui lui sera livré. En effet, les Produits étant réalisés de façon artisanale, et en fonction des matériaux, des couleurs, des demandes de personnalisation/marquage du Client, de la qualité des écrans, les photographies et images illustrant le Site ne revêtent qu’un caractère indicatif et ne sont pas contractuelles.

2. Accès au site

L’Atelier Nuage s’efforce de proposer un accès permanent au Site. Toutefois, l’accès au Site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.

L’Atelier Nuage se réserve le droit d’effectuer, à tout moment, toutes modifications, suppressions et/ou ajouts sur le contenu de ce Site. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Le Client s’engage à ne pas entraver l’accès au Site et/ou le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, susceptible d’endommager, d’intercepter, d’interférer tout ou partie du Site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

L’Atelier Nuage ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement quel qu’il soit, à une suspension ou à l’arrêt du Site et/ou des services, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une quelconque façon de l’accès au Site et/ou aux services. Le Client de ce Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet. L’Atelier Nuage ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique du Client et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site.

3. Données personnelles – cookies – protection des mineurs

3.1. Traitement des données personnelles 

Pour pouvoir traiter et acheminer les commandes de Produits (fabrication, livraison, facturation, etc.), le Client doit s’inscrire sur le Site et doit fournir des informations sincères et véritables et autorise le Site à collecter, traiter et utiliser les données à caractère personnel ainsi communiquées.

L’Atelier Nuage, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

3.2. Cookies

L’Utilisateur reconnaît et accepte la possibilité que l’Atelier Nuage puisse placer de manière anonyme un ou plusieurs cookies en vue d’améliorer en permanence le Site notamment pour faciliter la gestion du Site et la reconnaissance des Clients. Une procédure est accessible dans le navigateur de l’Utilisateur afin de lui permettre de s’opposer à la mise en place de ces cookies.

3.3. Protection des mineurs

En application de l’article 1146 du code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les Commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l’autorité parentale.

4. Inscription au site

4.1. Modalités d’inscription 

L’accès à la fonction « Commande » sur le Site est réservé aux Clients préalablement inscrits. Le Client doit donc préalablement s’inscrire en saisissant dans la rubrique « Créer un compte » :

– son identité (prénom, nom et date de naissance)

– son numéro de téléphone

– ses adresses de livraison et de facturation

– son adresse électronique

– son mot de passe

Lors de la procédure d’inscription, le Client s’engage expressément à indiquer des informations exactes et complètes et, par la suite, à les actualiser. Dans l’hypothèse où le Client indiquerait des informations fausses, inexactes, erronées, périmées ou incomplètes, l’Atelier Nuage sera en droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site, ainsi que de suspendre ou résilier le compte Client, sans indemnités ni remboursement.

4.2. Authentification et sécurité

Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, et sous réserve de l’acceptation de l’Atelier Nuage, le Client peut, par l’intermédiaire de ses identifiants, accéder et gérer son compte Client et passer des Commandes. Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels et ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas l’Atelier Nuage ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants par le Client. Le Client sera seul responsable de l’utilisation de ses identifiants par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de la rubrique « Mon Compte », qu’elles soient frauduleuses ou non. Il garantit l’Atelier Nuage contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, l’Atelier Nuage ne dispose pas des moyens de s’assurer de l’identité des personnes accédant à son Site, et ne saurait donc être responsable de l’usurpation de l’identité d’un Client. Si le Client a des raisons de penser qu’une personne utilise ses identifiants de connexion ou son compte Client, il devra en informer immédiatement l’Atelier Nuage.

5. Commandes

5.1. Formation du Contrat 

Le Site contient une proposition de vente de Produits, qui peut être modifiée à tout moment à l’initiative de l’Atelier Nuage. Les offres de Produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles.

Le Site confirme l’acceptation de la Commande au Client par courrier électronique à l’adresse email renseignée par le Client lors de sa Commande. Cette confirmation interviendra au plus tard 48 heures ouvrées après la réception d’une Commande.

5.2. Description du processus de passation et de validation de la Commande

Le Client qui souhaite passer commande clique sur l’article qui l’intéresse, il l’achète sur stock ou le fait personnaliser. Puis il l’ajoute au panier.

Si le Client ne possède pas de compte Client, il est invité à ouvrir un compte Client conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. Si le Client est déjà titulaire d’un compte Client, il doit saisir ses identifiants pour poursuivre la Commande. Une fois l’ensemble de ces choix effectués, le Client est redirigé vers le panier récapitulatif des options de sa Commande.

Le Client doit ensuite renseigner l’ensemble des informations qui lui sont demandées nécessaires à sa réservation (notamment nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, téléphone, e-mail).

À ce stade de la Commande, le Client accèdera à une page du Site détaillant l’offre de contrat qui comportera les informations suivantes : un récapitulatif de la Commande (description des articles, couleurs et options sélectionnés, frais de livraison, nombre de Produits commandés, prix total de la Commande), les coordonnées personnelles du Client, les modes de paiement.

Le Client est invité à relire attentivement son formulaire avant de valider sa Commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Après avoir validé le contenu de son panier et coché la case « J’accepte les Conditions générales de Vente et je reconnais que la validation de cette Commande m’engage à en payer le prix », le Client est invité à choisir un mode de paiement et à valider sa Commande. Cette confirmation, ainsi que l’ensemble des données que l’Atelier Nuage aura enregistrées, constituera la preuve de la Transaction.

5.3 Suspension- Refus

L’Atelier Nuage se réserve le droit de clore ou suspendre le compte d’un Client, de suspendre et/ou de refuser toute commande d’un Client pour tout motif légitime (notamment informations fausses ou erronées, commande frauduleuse, incident de paiement, usage sans autorisation de moyens de paiement d’un tiers, etc.).

L’Atelier Nuage se réserve également le droit de suspendre et/ou de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure, et ce quel que soit le mode de Commande et/ou de paiement.

6. Obligations générales des parties

6.1 Obligations du Site

Le Site n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, l’Atelier Nuage se réserve le droit de refuser les commandes réclamant une quantité trop importante de Produits (sauf pour les professionnels qui auraient contacté l’Atelier Nuage en amont).

L’état des stocks est en principe affiché en temps réel sur le Site.

Malgré les précautions prises, des ruptures de stock et/ou d’approvisionnement de fournitures sont possibles. Dans ce cas, le Site en informe le Client et s’engage, au choix du Client, à lui rembourser la somme versée ou à lui proposer un Produit équivalent. Le Site se réserve le droit de refuser une Commande s’il y a des difficultés de livraison dans le pays destinataire.

6.2. Obligations du Client

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant de passer une Commande. Le Client s’engage à indiquer une adresse valide à laquelle la livraison peut être effectuée du lundi au vendredi de 8 heures à 17 heures. L’adresse devra être facilement accessible pour le transporteur. En validant sa Commande, le Client s’engage à la payer.

7. Dispositions spécifiques à la commande

7.1. Prix, facture

L’Atelier Nuage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Si le Client bénéficie d’un code de réduction, il le rentre dans la case spécifique au moment du règlement.

Le prix global indiqué dans la confirmation de Commande du Site est le prix définitif.

Le prix est exprimé en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont payants.

Le règlement des Produits se fait par carte bancaire (Eurocard, Visa, Carte Bleue, Mastercard). Pour les paiements par carte bancaire l’Atelier Nuage a sélectionné la solution de paiement sécurisé MONETICO.  Au moment de la Commande, lorsque le Client doit saisir ou communiquer son numéro de carte et sa date de validité, il sera sur le réseau sécurisé du système MONETICO. Ces numéros ne sont jamais ni connus ni conservés par l’Atelier Nuage. Après vérification et accord du centre bancaire, le Client revient automatiquement sur le Site pour poursuivre ses achats en toute sécurité. Le compte bancaire du Client sera débité, dans un délai maximum de 48 heures à compter de la date de la Commande laquelle sera considérée comme effective après confirmation de l’accord du centre bancaire. Le débit sur la carte bancaire du Client sera effectué en euros exclusivement.

7.2. Délais d’exécution – livraisons

L’Atelier Nuage s’engage à expédier la commande dans un délai :

-de 72h (soixante-douze heures), jours ouvrés, si les Produits sont en stock,

-de 7 (sept) jours ouvrés pour des Produits sur commande.

Si le délai d’expédition ne peut être tenu, le Client est informé au plus tôt.

Plusieurs Produits commandés ensemble seront livrés en une seule fois.

Ces délais sont allongés lors des périodes de congés de l’Atelier Nuage. Le client est informé sur le site.

Les Produits ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine, en Corse et en Europe, à l’adresse renseignée par le Client lors de la passation de la Commande.

Le Site ne sera en aucun cas responsable d’un retard de livraison du fait d’une défaillance du transporteur, de l’absence du Client lors de la livraison de sa Commande ou d’une mauvaise information de la part du Client. Toute réclamation de non réception du colis auprès du service client doit être effectuée sous 20 jours suite à la déclaration de livraison.

Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port. Les frais d’expédition peuvent augmenter chaque année, en fonction du prix des fournitures et des frais du transporteur.

Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes passées séparément. Des frais d’expédition s’appliquent à chacune d’entre elles, de façon automatique.

Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés pour voyager (jusqu’à chez vous, ou chez le destinataire de votre choix).

La livraison s’effectue pour les colis par Colissimo avec un numéro de suivi (Colissimo domicile sans signature ou Colissimo Point Retrait ), ou par lettre suivie pour les produits rentrant dans une enveloppe matelassée.

Pour des expéditions en dehors de l’Union Européenne, merci de nous contacter via le mail de contact.

7.3. Transfert de Propriété et des Risques

L’Atelier Nuage se réserve l’entière propriété des Produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix de vente.

Dès la remise des Produits aux clients (en click & collect), ou aux transporteurs, l’Atelier Nuage n’est plus responsable des risques de perte et de détérioration de ces/ces Produit(s) vendus(s) ainsi que des dommages qu’ils pourrai(en)t occasionner.

7.4. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 7 (sept) jours ouvrés (hors samedi/dimanche/jours fériés) pour retourner à ses frais les produits qui ne conviendraient pas, sans avoir à se justifier, conformément à l’article L.121-20 du code de consommation. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande.

Le Client envoie un message sur le formulaire de contact du site. Il remplit le « formulaire retour » reçu au préalable par mail et retourne à ses frais l’article dans son emballage d’origine à :

Atelier Nuage – 25 rue des Courtils – 44230 Saint Sébastien sur Loire.

Un échange ou un remboursement sous 30 jours seront proposés si les articles sont en parfait état.

ATTENTION : CE DROIT DE RETRACTATION NE S’APPLIQUE PAS AUX PRODUITS AYANT FAIT L’OBJET D’UNE PERSONNALISATION, SI LE PROBLEME RENCONTRE NE VIENT PAS DE L’ATELIER NUAGE.

Dans l’hypothèse d’une défectuosité ou de non-conformité du Produit livré, les frais de retour du Produit incomberont à l’Atelier Nuage.

L’Atelier Nuage fera parvenir au Client un bon de transport (envoi recommandé avec accusé de réception) pour la réexpédition du Produit dans son emballage d’origine. Le Client retournera ainsi gratuitement ses Produits en apposant le bon de transport sur le colis de réexpédition.

Si le Produit n’est pas en parfait état de revente, le retour sera refusé et il ne sera procédé à aucun remboursement et les frais de renvoi du colis seront également facturés au Client.

7.5. Réserves lors de la Réception des Produits

En cas de réserves, le Client doit, dans la mesure du possible, émettre ces réserves lors de la livraison des Produits, par écrit auprès du transporteur et envoyer une copie de ces réserves par courrier électronique à l’adresse suivante contact@ateliernuage.fr dans les meilleurs délais et fournir avec cet envoi la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

Dispositions communes relatives aux garanties légales 

L’Atelier Nuage met en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour livrer un Produit conforme en tous points à la Commande du Client : modèle, couleur, taille, personnalisation. En cas de non-conformité du Produit aux spécifications renseignées par le Client lors de sa commande, telles que récapitulées dans l’e-mail de confirmation de commande, le Client peut solliciter le remplacement du Produit.

Seuls les Produits en parfait état de revente sont repris par l’Atelier Nuage. À ce titre, l’Atelier Nuage refusera systématiquement tout Produit notamment utilisé, porté, détérioré ou incomplet. En cas de retour anormal ou abusif, l’Atelier Nuage pourra refuser d’honorer une commande ultérieure.

Dans le cas du retour d’un Produit pour non-conformité, l’Atelier Nuage fera parvenir un bon de transport pour la réexpédition du Produit et, le Client retournera gratuitement ses Produits en apposant le bon de transport sur le colis de réexpédition.

Dans le cas où l’erreur ne serait pas le fait de l’Atelier Nuage, le Client ne bénéficie pas de la garantie de conformité. Les risques liés au retour des Produits seront à la charge exclusive du Client.

7.6. Service Client

L’Atelier Nuage propose sur le Site différents moyens d’information et d’assistance à l’attention du Client. Pour toute information ou question complémentaire, veuillez contacter l’Atelier Nuage en priorité par courriel : contact@ateliernuage.fr , ou par téléphone au 06 63 01 90 49 du lundi au vendredi et de 9h à 17h.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle. L’Atelier Nuage est propriétaire, ou bénéficiaire des droits de licence de tous les éléments qui composent le Site, notamment les textes, données, bases de données, dessins, modèles, photos, vidéos. Toute reproduction, représentation, diffusion, totale ou partielle, du contenu du Site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de l’Atelier Nuage est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

9. Litiges

En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité à l’Atelier Nuage:

–     Par téléphone (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) : 06 63 01 90 49

–     Par courrier : 25 rue des Courtils, 44230 Saint Sébastien sur Loire.

–     Par email : contact@ateliernuage.fr

En cas de litige, les Parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable. Si aucun règlement amiable n’aboutit dans un délai de 2 (deux) mois, l’Atelier Nuage et le Client s’en remettront aux juridictions compétentes (Tribunal de Commerce de Nantes).